JORF n°0267 du 17 novembre 2019

ANNEXE

| Emploi de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article R. 313-37 du code de l'éducation | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Emplois de président et de directeur des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :
- Muséum national d'histoire naturelle ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- CentraleSupélec.| | Emploi de directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires mentionné au 1° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation. | | Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques | | Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique | | Emploi de président de l'Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 832.1 du code rural et de la pêche maritime |


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 novembre 2019

Abrogé le samedi 10 juillet 2021

ANNEXE

Emploi de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article R. 313-37 du code de l'éducation

Emplois de président et de directeur des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :

- Muséum national d'histoire naturelle ;

- Ecole des hautes études en santé publique ;

- CentraleSupélec.

Emploi de directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires mentionné au 1° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation.

Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique

Emploi de président de l'Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 832.1 du code rural et de la pêche maritime