JORF n°266 du 15 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, Mme Longuemard (Jeanine), épouse Clochard, directeur départemental du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable du compte de commerce << opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement >>, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, Mme Longuemard (Jeanine), épouse Clochard, directeur départemental du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable du compte de commerce << opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement >>, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1996.