Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Taux moyen: 4 673 F;
Taux maximum: 6 370 F.
Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Taux moyen: 4 673 F;
Taux maximum: 6 370 F.
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Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Taux moyen: 4 673 F;
Taux maximum: 6 370 F.
Source : Légifrance