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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de retraite d'une première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Résumé La date de retraite de Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS a été avancée au 1er décembre 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, les dispositions de l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lesquelles Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er janvier 2024 »,
lire :
« à compter du 1er décembre 2023 ».
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