JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er avril 2024

Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville ;
Mme Danièle ROUILLIER-RAYNAUD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry.

1er mai 2024

Mme Anne DEGUERCY-LEFEVRE, conseillère à la cour d'appel de Reims ;
Mme Michèle GANASCIA, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil ;
Mme Fabienne LITZLER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar ;
Mme Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

1er juillet 2024

Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER, première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er avril 2024

Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville ;

Mme Danièle ROUILLIER-RAYNAUD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry.

1er mai 2024

Mme Anne DEGUERCY-LEFEVRE, conseillère à la cour d'appel de Reims ;

Mme Michèle GANASCIA, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil ;

Mme Fabienne LITZLER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar ;

Mme Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

1er juillet 2024

Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER, première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.