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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination sociale de la société notariale à Lons-le-Saunier
Résumé Le nom de la société de notaires à Lons-le-Saunier a changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023 :
L'arrêté en date du 3 octobre 2023 (NOR : JUSC2326546A) nommant M. AILLARD (Arnaud, Bertrand, Nicolas) et M. BONNEVIE (Maxime) notaires associés à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est modifié comme suit :
Au lieu de : « ACTALONS NOTAIRES » lire : « Pascal RAULT et Elise CLERC-BARNABÉ ».
Il est ajouté un nouvel alinéa :
« La dénomination sociale de la société par actions simplifiée “Pascal RAULT et Elise CLERC-BARNABÉ” est ainsi modifiée “Elise CLERC-BARNABÉ, Arnaud AILLARD et Maxime BONNEVIE” ».
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