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Arrêté du 9 novembre 2023

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en France de la profession de sage-femme

Résumé Des sages-femmes sont autorisées à travailler en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 9 novembre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BOSSA (Judith Aurelle), épouse AZABOU, née le 31 mars 1978 à Cotonou (Benin).
Mme KAMEH (Ghida), née le 1er janvier 1999 à Zawtar Al Charkieh (Liban).
Mme N'DI (Afaf), épouse ADDI, née le 31 octobre 1985 à Errachidia (Maroc).
Mme RACHED (Joelle, Sérine), née le 9 mars 1992 à Baouchrieh (Liban).

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 9 novembre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme BOSSA (Judith Aurelle), épouse AZABOU, née le 31 mars 1978 à Cotonou (Benin).

Mme KAMEH (Ghida), née le 1er janvier 1999 à Zawtar Al Charkieh (Liban).

Mme N'DI (Afaf), épouse ADDI, née le 31 octobre 1985 à Errachidia (Maroc).

Mme RACHED (Joelle, Sérine), née le 9 mars 1992 à Baouchrieh (Liban).