JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Lyon (Rhône).

Mme BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH ».