Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code spécifique dans la Liste des Produits de Protection
Résumé Un code pour les ballons actifs coronaires est supprimé de la liste des produits de protection.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 4|5165941|Ballons actifs coronaires|
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