Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient pour le calcul des charges pour l'année 2023
Résumé En 2023, un coefficient de 0,967 est utilisé pour calculer certaines charges.
Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 modifié pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret est fixé à 0,967 pour l'année 2023.
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