JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
17 février 2021 :
M. Baudouin FOHLEN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
27 février 2021 :
M. Christian FAUQUE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

17 février 2021 :

M. Baudouin FOHLEN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

27 février 2021 :

M. Christian FAUQUE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.