JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2021 :
9 janvier 2021 :
M. Philippe TERRADE, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
25 janvier 2021 :
Mme Anne-Marie BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
13 février 2021 :
M. Pierre PETRIAT, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
7 mars 2021 :
Mme Marie-Josèphe MURACCIOLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2021 :

9 janvier 2021 :

M. Philippe TERRADE, conseiller à la cour d'appel de Rouen.

25 janvier 2021 :

Mme Anne-Marie BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

13 février 2021 :

M. Pierre PETRIAT, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

7 mars 2021 :

Mme Marie-Josèphe MURACCIOLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio.