JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ».