JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Etaples, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Etaples, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).