JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Marsac-sur-Don, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-Penfao, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Marsac-sur-Don, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-Penfao, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).