Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2015, les biens culturels suivants, œuvres de Gustave Caillebotte :
La Seine et le pont du chemin de fer d'Argenteuil, 1885 ou 1887, huile sur toile, Inv. Acc. No. 1999.76.1, appartenant au Brooklyn Museum, Brooklyn, New York, Etats-Unis ;
Le Pont de l'Europe (variante), 1876-1877 (?), huile sur toile, Inv. AP 1982.01, appartenant au Kimbell Art Museum, Fort Worth, Etats-Unis ;
Les Périssoires, 1877, huile sur toile, Inv. 1985.64, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
Vue prise à travers un balcon, 1880, huile sur toile, Inv. s508S2003, appartenant au Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « Caillebotte, peintre et jardinier » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 25 mars 2016 au 3 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2016 au 10 juillet 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.