JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :
En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :
M. Benoît Lebrun, Mme Emmanuelle Levard-Guilbault et Mme Isabelle Sapet.
En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :
M. Pierre Dubourdieu, M. Frank Mordacq et Mme Florence Pestie.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :

En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :

M. Benoît Lebrun, Mme Emmanuelle Levard-Guilbault et Mme Isabelle Sapet.

En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :

M. Pierre Dubourdieu, M. Frank Mordacq et Mme Florence Pestie.