JORF n°0262 du 11 novembre 2015

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 980 641,10 € en autorisations d'engagement et de 3 980 641,10 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 980 641,10 € en autorisations d'engagement et de 3 980 641,10 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.