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Arrêté du 9 novembre 2007

JORF n°274 du 25 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours d'accès à l'ENM (session 2008)

Résumé Un arrêté fixe le jury chargé d'évaluer les épreuves d'entrée au cycle préparatoire de l'ENM pour la session 2008.
Mots-clés : Administration publique Éducation juridique Concours ENM Justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) est ainsi composé :
Président :
M. Dominique Allix, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres :
Mme Sophie Galy-Dejean, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires ;
M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Carpentras ;
M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Jacqueline Montain-Domenach, professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Eric Cibiel.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) est ainsi composé :

Président :

M. Dominique Allix, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Sophie Galy-Dejean, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires ;

M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Carpentras ;

M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Jacqueline Montain-Domenach, professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Eric Cibiel.