JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2001 de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM du 1er au 10 octobre des années 1906, 1912, 1918, 1922, 1926, du 1er au 5 octobre des années 1909 et 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 12 octobre de l'année 1934 et du 1er au 6 octobre des années 1930, 1932, 1936, 1938, 1940, 1942, 1944 et 1946. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2001 de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM du 1er au 10 octobre des années 1906, 1912, 1918, 1922, 1926, du 1er au 5 octobre des années 1909 et 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 12 octobre de l'année 1934 et du 1er au 6 octobre des années 1930, 1932, 1936, 1938, 1940, 1942, 1944 et 1946. »