Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil est autorisée à contracter un emprunt de court terme de 10 000 000 F pour l'année 1998 dont l'objet est le financement du programme d'équipement portuaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.