JORF n°268 du 18 novembre 1995

Arrêté du 9 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Paoli (Alain, Lucien, Xavier) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Royol (Jean-François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).