Art. 1er. - En application de l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié susvisé, la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Commissariat du Plan et des organismes qui lui sont rattachés est arrêtée ainsi qu'il suit:
Force ouvrière;
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan.