JORF n°268 du 19 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994, la société civile professionnelle Thérèse Lamarque d'Arrouzat et Chantal Bretdibat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arzacq (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994, la société civile professionnelle Thérèse Lamarque d'Arrouzat et Chantal Bretdibat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arzacq (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques).