Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
M. Bancarel (Gérard, Marie, Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron).
La raison sociale de la société Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Raymond Palous, Daniel Galtier et Gérard Bancarel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.