JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 1994, M. Martin (André), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis,
sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 1994, M. Martin (André), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis,

sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 1995.