JORF n°268 du 19 novembre 1994

(1) Cet arrêté et ce plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Nice. Ils pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.


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(1) Cet arrêté et ce plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Nice. Ils pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.