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Arrêté de démission et nomination d'un notaire à la résidence des Herbiers
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
La démission de M. Mignen (Gabriel, Arsène, Louis, Marie), notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), est acceptée.
La société Gabriel Mignen, Gérard Germain et Monique Hascoët, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Mignen (Gabriel, Arsène, Louis, Marie, René).
M. Mignen (Gabriel, Arsène, Louis, Marie, René), M. Germain (Gérard,
Gilbert, René, Gabriel) et Mlle Hascoët (Monique, Marie) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Mignen (Gabriel, Arsène, Louis, Marie, René), notaire associé, membre de la société Gabriel Mignen, Gérard Germain et Monique Hascoët, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence des Herbiers (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société Gabriel Mignen, Gérard Germain et Monique Hascoët, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Gérard Germain et Monique Hascoët, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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