JORF n°22 du 27 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 7 036 949,03 F, est fixé en dépenses à 7 227 434,91 F et en recettes à 7 205 063,91 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 22 371 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 7 036 949,03 F, est fixé en dépenses à 7 227 434,91 F et en recettes à 7 205 063,91 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 22 371 F.