JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1979 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 1979 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade,

l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.