JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles.