JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est modifié comme suit:
L'annexe I, Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation sur l'ensemble du territoire, est complétée comme suit:
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est modifié comme suit:

L'annexe I, Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation sur l'ensemble du territoire, est complétée comme suit:

<<Malus les variétés cidricoles <<Argile rouge;

<<Blanc sur;

<<Doux Normandie;

<<Peau de Chien;

<<Tardive de la Sarthe.>>