JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.