La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-82 (Obtention du diplôme d'infirmier de bloc opératoire)Art. D.636-82Obtention du diplôme d'infirmier de bloc opératoireLe diplôme d'infirmier de bloc opératoire est donné après une formation validée et une attestation de premiers secours, avec possibilité de l'obtenir par expérience. à D. 636-84 (Règles pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire)Art. D.636-84Règles pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoireUn arrêté ministériel définit les règles pour accéder à la formation d'infirmier de bloc opératoire, son contenu, les évaluations et la délivrance du diplôme. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Formation pour devenir infirmier de bloc opératoire)Formation pour devenir infirmier de bloc opératoirePour devenir infirmier de bloc opératoire, il faut suivre une formation de trois ans avec des cours et des stages, réussir des épreuves et obtenir un diplôme. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2023,
Arrêtent :