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Arrêté du 9 mai 2023

modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir infirmier de bloc opératoire en supprimant certaines conditions et en précisant les documents nécessaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-82 (Obtention du diplôme d'infirmier de bloc opératoire) à D. 636-84 (Règles pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé) portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé) et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Formation pour devenir infirmier de bloc opératoire) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2023,

Arrêtent :

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Simplification des règles pour la formation d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Les règles pour devenir infirmier de bloc opératoire sont simplifiées, notamment en supprimant certaines conditions de validation des acquis et en précisant les documents nécessaires pour l'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2022Art.Arrêté du 27 avril 2022Art.
- Arrêté du 27 avril 2022
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directrices doivent faire appliquer et publier l'arrêté

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2