JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-82 à D. 636-84 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 27 avril 2022

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 4, Art. 9, Art. 28 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. 40-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2022 > > Art. null, Art. null > >

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Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices doivent faire appliquer et publier l'arrêté

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau