JORF n°0115 du 18 mai 2019

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date
de publication
de l'avis
au JORF| |----|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |8113| convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France | Avenant n° 17 du 26 septembre 2018 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8251| convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne | Avenant n° 71 du 4 février 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8253| convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire | Avenant n° 39 du 17 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8731| convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées | Avenant n° 87 du 10 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8731| convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées | Avenant n° 88 du 10 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8733| convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn et de la Haute-Garonne | Avenant n° 72 du 17 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8733| convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn et de la Haute-Garonne | Avenant n° 73 du 17 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8734| convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées | Avenant n° 100 du 10 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8831| convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) | Avenant n° 43 du 8 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |8832| convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère | Avenant n° 84 du 25 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9051| convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes | Avenant n° 66 du 9 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9112| convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude | Avenant n° 51 du 15 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9121| convention du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron | Avenant n° 35 du 7 février 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9121| convention du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron | Avenant n° 74 du 7 février 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9141| convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados | Avenant n° 24 du 22 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9142| convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados | Avenant n° 48 du 22 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9361| convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre | Avenant n° 105 du 10 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9461| convention du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot | Avenant n° 6 du 7 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9493| convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières de Maine-et-Loire | Avenant n° 121 du 24 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9497| convention du 14 avril 2015 concernant les établissements producteurs de graines et semences potagères et florales de Maine-et Loire | Avenant n° 5 du 9 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9501| convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche | Avenant n° 89 du 5 février 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9613| convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières de l'Orne | Avenant n° 68 du 30 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9631| convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme | Avenant n° 99 du 11 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 | |9651|convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, coopératives d'utilisation de matériel agricole, champignonnières, entreprises de travaux agricoles et ruraux, exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées| Avenant n° 101 du 25 janvier 2019 | 2019/16 | 18 avril 2019 |


Historique des versions

Version 1

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date

de publication

de l'avis

au JORF

8113

convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés non cadres des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avenant n° 17 du 26 septembre 2018

2019/16

18 avril 2019

8251

convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avenant n° 71 du 4 février 2019

2019/16

18 avril 2019

8253

convention du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avenant n° 39 du 17 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8731

convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées

Avenant n° 87 du 10 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8731

convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées

Avenant n° 88 du 10 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8733

convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Avenant n° 72 du 17 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8733

convention du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Avenant n° 73 du 17 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8734

convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avenant n° 100 du 10 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8831

convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

Avenant n° 43 du 8 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

8832

convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère

Avenant n° 84 du 25 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9051

convention du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes

Avenant n° 66 du 9 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9112

convention du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude

Avenant n° 51 du 15 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9121

convention du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avenant n° 35 du 7 février 2019

2019/16

18 avril 2019

9121

convention du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Avenant n° 74 du 7 février 2019

2019/16

18 avril 2019

9141

convention du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados

Avenant n° 24 du 22 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9142

convention du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados

Avenant n° 48 du 22 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9361

convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre

Avenant n° 105 du 10 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9461

convention du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot

Avenant n° 6 du 7 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9493

convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières de Maine-et-Loire

Avenant n° 121 du 24 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9497

convention du 14 avril 2015 concernant les établissements producteurs de graines et semences potagères et florales de Maine-et Loire

Avenant n° 5 du 9 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9501

convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Avenant n° 89 du 5 février 2019

2019/16

18 avril 2019

9613

convention du 24 septembre 1969 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières de l'Orne

Avenant n° 68 du 30 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9631

convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avenant n° 99 du 11 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019

9651

convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, coopératives d'utilisation de matériel agricole, champignonnières, entreprises de travaux agricoles et ruraux, exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées

Avenant n° 101 du 25 janvier 2019

2019/16

18 avril 2019