Arrêté du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le secrétariat général du groupe, au sein duquel existe une fonction de secrétaire général adjoint, comprend :
1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;
2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :

  • le département du budget et du contrôle économique de gestion ;
  • le département des achats ;
  • le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.

3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :

  • le département prêt ;
  • le département investisseur ;
  • le département retraites et solidarité ;
  • le département bancaire et numéraire ;
  • le département support et pilotage ;
  • le département solutions et données transversales.

4° Le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public.
Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation du secrétariat général

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat général d'un établissement public, avec ses différentes directions et départements.

Le secrétariat général du groupe, au sein duquel existe une fonction de secrétaire général adjoint, comprend :
1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;
2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :

  • le département du budget et du contrôle économique de gestion ;
  • le département des achats ;
  • le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.

3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :

  • le département prêt ;
  • le département investisseur ;
  • le département retraites et solidarité ;
  • le département bancaire et numéraire ;
  • le département support et pilotage ;
  • le département solutions et données transversales.

4° Le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public.
Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance