JORF n°0123 du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, les biens culturels :
Peter Doig : The House that Jacques Built, 1992, huile sur toile, inv. 95.22,
appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Israël ;
Peter Doig : Corn Cob, 1994, huile sur toile, inv. M.2001.196.4, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
Peter Doig : Untitled, 2002, crayon et encre sur papier, inv. 143.2003 ; 100 Years ago, 2002, huile sur papier, inv. 144.2003 ; Lapeyrouse Wall, 2004, huile sur papier, inv. 91.2005, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Peter Doig » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 29 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai au 1er octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, les biens culturels :

Peter Doig : The House that Jacques Built, 1992, huile sur toile, inv. 95.22,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Israël ;

Peter Doig : Corn Cob, 1994, huile sur toile, inv. M.2001.196.4, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;

Peter Doig : Untitled, 2002, crayon et encre sur papier, inv. 143.2003 ; 100 Years ago, 2002, huile sur papier, inv. 144.2003 ; Lapeyrouse Wall, 2004, huile sur papier, inv. 91.2005, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,

prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Peter Doig » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 29 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai au 1er octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.