JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 105 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 252 | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 294 | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 651 |


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Version 1

ANNEXE 4

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

105

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

252

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

294

-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

651