JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 0 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 63 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 693 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 630 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 1 386 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2017

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

0

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

63

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

693

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

630

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

1 386