JORF n°0139 du 15 juin 2017

ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 411 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 1 024 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 1 015 | | Total | 2 450 |


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Version 1

ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

411

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

1 024

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1 015

Total

2 450