Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :

1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice chargée des retraites et de la solidarité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalèz de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;

3° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines ;

4° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Luc Maubé, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Alexia Bacchi, responsable du service des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Ange Massoni, adjoint du service des ressources humaines.