JORF n°139 du 18 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 1999, M. Plaza (Jacques) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires), en remplacement de M. Munoz (Juste).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juin 1999, M. Plaza (Jacques) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires), en remplacement de M. Munoz (Juste).