Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.

Les modifications portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique, ainsi que sur les règles d'examen des critères d'homogénéité des nouvelles variétés. Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier les conditions d'inscription des variétés à faible teneur en acide alphalinolénique, les seuils de teneur en glucosinolates pour les hybrides restaurés au mois de juillet, la prise en compte des impuretés variétales de type « émeraude » dans le jugement de l'homogénéité d'une variété.

Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 6 avril 1998.

Le texte de ce règlement peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPE (bureau de la sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.