JORF n°0169 du 17 juillet 2024

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Autorisation d'exercice temporaire en chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Un médecin étranger peut exercer en France pendant un an.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 9 juillet 2024, M. NOURI (Sofiane), né le 25 juillet 1978 à Sidi M'Hamed (Algérie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le professeur Bertrand Coulet, centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 9 juillet 2024, M. NOURI (Sofiane), né le 25 juillet 1978 à Sidi M'Hamed (Algérie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le professeur Bertrand Coulet, centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.