JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2013 :
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2013 aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de M. Guillaume Odinet et de M. Maxime Boutron, auditeurs au Conseil d'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits est modifié comme suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaire :
Mme Esther de Moustier, auditrice au Conseil d'Etat.
Suppléant :
M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2013.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2013 :

Il est mis fin à compter du 1er septembre 2013 aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de M. Guillaume Odinet et de M. Maxime Boutron, auditeurs au Conseil d'Etat.

L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits est modifié comme suit :

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaire :

Mme Esther de Moustier, auditrice au Conseil d'Etat.

Suppléant :

M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2013.