Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.
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JORF n°165 du 19 juillet 2001
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Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.