JORF n°162 du 16 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1999, sont nommées présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés :

Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire, en remplacement de M. Raymond Leclercq ;

Mme Pierrette Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Renard-Payen.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1999, sont nommées présidentes de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés :

Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire, en remplacement de M. Raymond Leclercq ;

Mme Pierrette Pinot, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Renard-Payen.