JORF n°173 du 29 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1999, M. Escande (Pascal), attaché territorial, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1999 en qualité d'attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Pyrénées-Orientales.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1999, M. Escande (Pascal), attaché territorial, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1999 en qualité d'attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Pyrénées-Orientales.