JORF n°166 du 21 juillet 1998

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'effectif des directeurs scientifiques adjoints est porté à 16.

II. - Les mentions relatives aux consultants sont supprimées.

III. - L'effectif des coordinateurs scientifiques est ramené à 8.


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Version 1

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'effectif des directeurs scientifiques adjoints est porté à 16.

II. - Les mentions relatives aux consultants sont supprimées.

III. - L'effectif des coordinateurs scientifiques est ramené à 8.