JORF n°291 du 16 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 9 879 148,44 F, est fixé en dépenses à 9 777 564,38 F et en recettes à 9 493 912,60 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 283 651,78 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 9 879 148,44 F, est fixé en dépenses à 9 777 564,38 F et en recettes à 9 493 912,60 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 283 651,78 F.